seuils d'exposition
04/04/2012 00:00:00 -
Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque t...... administrative supprime les fiches d’exposition pour les agents chimiques dangereux (ACD) et les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Elle peut aussi permettre au salarié de faire valoir
23/06/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du...... Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P (champ d’application, seuils d’exposition
18/03/2015 00:00:00 -
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration,...... alternantes) et leurs seuils d'exposition applicables depuis le 1er janvier dernier, détaille les conditions de déclaration de ces données par l’employeur. De même que les modalités de versement des cotisations
26/06/2014 00:00:00 -
Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibi...... Les modalités retenues pour la mise en œuvre en 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité sont désormais connues. Lorsque les salariés dépasseront les seuils d’exposition annuels
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... de risques (non plus dix) doivent être pris en compte par l’employeur. Ce, à partir des mêmes seuils d’exposition (lire le tableau). « La suppression des quatre autres, notamment les manutentions manuelles
28/05/2015 00:00:00 -
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)...... ministre le 26 mai. Parmi leurs recommandations ? Simplifier les procédures déclaratives de l'employeur (lequel n'aurait plus à délivrer la fiche individuelle d'exposition au salarié), confier aux branches
22/10/2014 00:00:00 -
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac...... Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture
10/10/2014 12:00:00 -
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré...... plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d'exposition définis. Les facteurs de risque professionnel et les seuils d’exposition Comme prévu par la loi sur la réforme des retraites, l’employeur
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni......, températures extrêmes, bruit) ; des seuils d’exposition annuels attachés à chacun des facteurs. Le suivi des expositions, évalué « au regard des conditions habituelles de travail du poste occupé appréciées
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... sont associés des seuils annuels prenant en compte une action/situation, une intensité et une durée d’exposition. Leur dépassement déclenche l’ouverture d’un compte. Quelles cotisations ? -Une de base (0,01
16/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur...... ou d’obtenir des trimestres d’assurance vieillesse supplémentaires. Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 : liste les dix facteurs de pénibilité retenus et les seuils d’exposition associés. Entrée en vigueur
27/09/2018 15:41:00 -
Les risques doivent être répertoriés dans le document unique (C. trav., art. R. 4121-1). Ce document...... d’exposition ;2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... : "la condition de durée d'exposition de 17 ans issue de cette loi sera supprimée pour les maladies professionnelles liées aux quatre facteurs de risques sortis du périmètre du [C2P] en cas de taux d'incapacité
20/01/2016 00:00:00 -
Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assoupliss...... Report dde la prise en compte de six facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain [1], assouplissement des obligations de l'employeur, précisions sur certains seuils d’exposition… Les corrections
31/12/2014 00:00:00 -
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un d...... dans des conditions physiques difficiles. Pour la première fois, la loi fixe des taux précis d’exposition aux facteurs de pénibilité. Avec un bémol. « C’est une vision très industrielle qui a prévalu, avec des seuils
27/09/2018 15:41:00 -
Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro...... professionnelles est supérieure à un seuil fixé à 0,25 (C. trav., art. L. 4162-12 et art. D. 4162-1).Les facteurs de risques professionnels énumérés à l’article L. 4161-1 sont :les contraintes physiques marquées
26/05/2014 00:00:00 -
Outre une réforme de la taxe sur les salaires, l’union d’employeurs Udes formule trois séries de pro...... d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il serait aussi plus simple d’annualiser les durées et seuils d’exposition. On pourrait aussi s’appuyer sur la déclaration simplifiée nominative (DSN
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... d’exposition au risque. Une véritable usine à gaz à l’origine, se souvient Hugues Vidor, directeur général de la Fédération Adessadomicile. « Nous avions alors estimé que les structures de l’aide à domicile
04/03/2020 00:00:00 -
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... professionnel de prévention (C2P) lorsque le seuil d’exposition prévu par le Code du travail est dépassé : à savoir travailler une heure minimum entre minuit et 5 heures du matin 120 fois par an [3]. Si certaines